Responsabilité du dirigeant

Pour garantir la sérénité des dirigeants et de leur famille

Pourquoi choisir ASSUR MRT « l’assurance AXA Mâcon » ?

En tant que dirigeant, votre responsabilité personnelle peut être mise en cause suite à une erreur ou une négligence involontaire de votre part. Pour vous couvrir de ces risques et protéger votre famille et votre patrimoine personnel, le contrat Responsabilité des dirigeants AXA vous garantit un accompagnement juridique sans faille, des solutions concrètes en cas de crise, ainsi que la prise en charge de vos frais de défense.

Vous accompagner sur le plan juridique

Obtenez des informations juridiques par téléphone pour répondre à vos questions sur le droit civil, pénal, fiscal, administratif ou sur le droit des sociétés. Vous pouvez aussi disposer d’une analyse juridique des contrats de travail ou des baux commerciaux.

Protéger votre réputation avec l’assurance AXA Mâcon

Si vous êtes victime d’une atteinte à la réputation entraînant un préjudice, du fait de propos diffamatoires ou d’injures, nous prenons en charge vos frais d’avocat ou d’expert pour la résolution du litige. De plus, nous vous mettons en relation avec une société spécialisée dans le nettoyage ou noyage du web pour mettre fin à cette situation.

Couvrir votre responsabilité en tant qu’employeur avec l’assurance AXA Mâcon

En option, nous pouvons également prendre en charge les frais de défense et les conséquences pécuniaires à votre charge en cas de violation de la réglementation applicable au droit du travail (à l’exception des licenciements).

Vos garanties en détail

Couvrir votre société en tant que personne morale avec l’assurance AXA Mâcon

Nous prenons en charge les frais de défense lors de réclamations conjointes (dirigeant en tant que personne physique et personne morale), en cas de faute non séparable des fonctions de dirigeant. En plus, nous couvrons les frais de défense et les conséquences pécuniaires à la charge de la personne morale en sa qualité d’administrateur de ses filiales et participations.

Protéger votre patrimoine personnel avec l’assurance AXA Mâcon 

Nous prenons en charge les frais et honoraires d’avocat et les dommages et intérêts dans le cadre d’une procédure amiable, civile, pénale, y compris en cas de procédure de plaider coupable, ou dans le cadre d’une enquête.

Vous soutenir en cas de difficulté financière avec la complémentaire Santé AXA Mâcon

Nous prenons en charge les honoraires d’expert dans le cadre de procédure d’alerte, de conciliation et de mandat ad hoc.

Être bien assuré avec l’assurance AXA Mâcon, c’est très concret

Suite à une liquidation judiciaire

Les deux dirigeants de la société sont mis en cause devant le tribunal de commerce pour des erreurs commises dans les déclarations d’impôts, taxes et cotisations sociales ayant conduit à un redressement fiscal et ainsi contribué à l’aggravation de l’insuffisance d’actifs de l’entreprise. Avec le contrat Responsabilité des dirigeants, AXA prend en charge leurs frais de défense face aux accusations du liquidateur judiciaire, ainsi que les dettes sociales constituant l’insuffisance d’actifs.

En cas de violation des statuts

Le dirigeant d’une société est mis en cause devant le tribunal judiciaire par son associé. Le motif ? La résiliation anticipée d’un contrat de crédit-bail, sans autorisation et sans respect des dispositions prévues dans les statuts. Les frais du dirigeant sont couverts par AXA.

Vous choisissez une assurance citoyenne « L’ASSURANCE AXA MÂCON »

Un accompagnement personnalisé dans la gestion des risques psychosociaux.

Vous pouvez faire face à un climat social sensible ou prendre des décisions susceptibles de générer des risques psychosociaux. Pour prévenir cette situation, un spécialiste des risques psychosociaux vous aide en délivrant des conseils personnalisés.

Si, vos employés ou vous-même êtes victimes d’une situation mettant en jeu votre santé physique ou mentale (stress au travail, violences sociales…), vous bénéficiez d’un service d’écoute et d’accompagnement psychologique par téléphone. En complément, un coach vous accompagne dans les périodes de changement telles qu’une réorganisation, un plan social, un burn out.
Ce coach répond à toutes vos questions et vous conseille sur les problématiques de management d’équipe, de leadership, de gestion de projets etc.

Des services d’assurance qui font la différence avec l’assurance AXA Mâcon

Le service Crise Majeure AXA 

Avec le Service Crise Majeure, AXA vous accompagne* 24/7 en cas de crise majeure subie par votre entreprise. Quatre prestations vous sont alors proposées :

  • Conseils en communication de crise par une agence spécialisée qui vous aide dans des délais très courts, à mettre en œuvre un plan de communication complet pouvant comprendre une veille médiatique, une cellule de crise, des communiqués externes à destination du grand public et des médias ;
  • Mise en place d’une plateforme téléphonique dédiée pour remplacer la plateforme existante ou gérer le surplus d’appels de vos clients, mais aussi pour rassurer vos clients et vos partenaires ;
  • Informations juridiques dans les domaines du droit social et de la relation client/fournisseur afin de prendre les bonnes décisions ;
  • Soutien psychologique grâce à un service d’écoute par des psychologues 24/7, pour les personnes subissant un stress suite à un événement majeur au sein de l’entreprise.

* Dans la limite des termes et conditions des Dispositions Générales du Service Crise Majeure ; l’application du service n’emportant pas acquisition de la garantie.

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