Assurance décennale

Multirisque du Bâtiment et des Travaux Publics

Pourquoi choisir notre assurance décennale ?

Avec BATISSUR, notre contrat assurance décennale/multirisque du bâtiment, nous vous proposons une offre d’assurance complète adaptée à votre métier pour protéger votre entreprise et vos collaborateurs.

Protégez votre activité de tous les risques avec l’assurance AXa Mâcon

Bénéficiez d’un régime de protection complet à chaque étape de vos chantiers, quel que soit le fondement juridique de votre responsabilité et la nature du dommage. Et ce, même lorsque vous intervenez en qualité de sous-traitant !

Assurez votre équilibre financier avec l’assurance AXA Mâcon

Nous vous proposons un contrat avec des montants de garanties parmi les plus sécurisants du marché pour préserver l’équilibre du bilan de votre entreprise.

Bénéficiez de services uniques, avec l’assurance AXA Mâcon

Accédez à votre Espace Client en ligne où que vous soyez. Profitez du service Alerte météo, du soutien aux victimes d’accidents corporels graves et du service Crise Majeure (sous réserve d’éligibilité)⁽¹⁾.

Vos garanties en détail avec la décennale AXA Mâcon

Avec BATISSUR, profitez de garanties de base complètes qui répondent aux obligations légales des constructeurs, ainsi que d’un ensemble de garanties innovantes (2).

Couverture des dommages en cours de chantier

Pendant toute la durée du chantier, BATISSUR vous couvre en cas d’effondrement ou de dommages matériels aux ouvrages, aux matériaux sur chantier, aux installations, et aux ouvrages provisoires.

Responsabilité civile décennale

Pendant 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage, vous êtes couvert pour tous les dommages susceptibles de compromettre la solidité de l’ouvrage (fissures importantes sur les murs extérieurs) ou de rendre l’ouvrage impropre à sa destination (infiltrations en toiture). Y compris pour les dommages immatériels qu’entraînent parfois certains sinistres importants (relogement des sinistrés) !

Responsabilité civile générale avant et après réception grâce à AXA Mâcon

Dès la date d’ouverture du chantier, votre responsabilité de chef d’entreprise est couverte pour les dommages causés aux tiers provoqués par votre entreprise ou l’un de vos salariés (faute intentionnelle, vol, dommages matériels et immatériels consécutifs à un accident…).

Vos garanties dommages AXA Mâcon en cours de chantier

Effondrement

Garantie de base

Elle prend en charge le coût de réparation ou de remplacement des éléments de l’ouvrage, que vous ou l’un de vos sous-traitants avez mis en œuvre, suite à un effondrement ou une menace d’effondrement.

Exemple de sinistre :
En cours de chantier, effondrement d’un mur que vous avez construit.

Autres dommages matériels

Garantie de base

Elle prend en charge le coût de la réparation ou du remplacement des éléments de l’ouvrage, que vous ou l’un de vos sous-traitants avez mis en œuvre, suite à un dommage matériel accidentel ne consistant pas en un effondrement.

Exemple de sinistre :
Un glissement de terrain détruit tout ou partie de l’ouvrage que vous avez réalisé.

Dommages matériels aux matériaux sur le chantier

Garantie de base

Elle prend en charge le coût de la réparation ou du remplacement de vos produits, matériaux, composants et éléments, destinés à être incorporés à l’ouvrage, suite à un dommage matériel accidentel survenu avant leur mise en œuvre.

Exemple de sinistre :
La chute d’un arbre détruit une palette de tuiles destinées à être posées en toiture.

Dommages matériels aux installations, matériels de chantier et ouvrages provisoires

Garantie de base

Elle prend en charge le coût de la réparation ou du remplacement de vos installations, matériels de chantier et ouvrages provisoires, suite à un dommage matériel accidentel.

Exemple de sinistre :
Dommages subis par vos installations provisoires de chantier, consécutifs à l’action d’un engin de chantier appartenant à un autre corps d’état.

Attentats, actes de terrorisme, émeutes, mouvements populaires, actes de sabotage, et de vandalisme, tempêtes-ouragans-cyclones-grêle

Garantie de base

Elle couvre le dommages matériels directs causés aux biens assurés et résultant des événements cités.

Exemple de sinistre :
En raison de fortes chutes de grêles, détérioration d’une charpente que vous avez posée sur une maison individuelle en cours de construction.

Catastrophes naturelles

Garantie de base

Elle indemnise le coût des réparations des dommages matériels directs causés par l’intensité anormale d’un agent naturel comme les inondations, les sécheresses ou les tremblements de terre.

Exemple de sinistre :
En cours de chantier, par suite de fortes pluies, ayant fait l’objet d’un arrêté de Catastrophe Naturelle, les fondations d’un ouvrage que vous avez réalisé, sont détériorées.

Vol et tentative de vol des matériaux incorporés à l’ouvrage

Garantie de base

Elle prend en charge le coût du remplacement des matériaux incorporés à l’ouvrage, par vous ou par l’un de vos sous-traitants, ainsi que le coût des réparations des dommages matériels consécutifs au vol ou à une tentative de vol.

Exemple de sinistre :
Vol de câbles électriques installés par vos soins dans une maison individuelle en cours de construction.

Vos garanties dommages de nature décennale après réception

Responsabilité décennale pour travaux de construction soumis à l’assurance obligatoire

Garantie de base

Elle garantit pendant 10 ans, et à compter de sa réception, le paiement des travaux de réparation de l’ouvrage à la réalisation duquel vous avez contribué, et ce pour tous les dommages susceptibles de compromettre sa solidité ou de le rendre impropre à sa destination.

Exemple de sinistre :
Des problèmes sur les fondations que vous avez réalisées, provoquent des fissures importantes qui menacent la solidité de l’ouvrage 5 ans après sa réception.

Responsabilité de sous-traitant en cas de dommages de nature décennale

Garantie de base

Lorsque vous êtes sous-traitant, elle garantit le paiement des travaux de réparation des dommages de nature décennale apparus après la réception de l’ouvrage, lorsque votre responsabilité est engagée du fait de votre intervention.

Exemple de sinistre :

Suite aux travaux de réfection de toiture d’une maison, que vous avez exécutés en tant que sous-traitant, des infiltrations d’eau apparaissent rendant l’ouvrage inhabitable

Responsabilité décennale pour travaux de construction non soumis à l’assurance obligatoire en cas d’atteinte à la solidité

Garantie de base

Elle prend en charge le coût de la réparation ou du remplacement de vos travaux de construction non soumis à l’assurance obligatoire, exécutés par vous-même ou par l’un de vos sous-traitants, lorsqu’après la réception, ils ont subi un dommage matériel compromettant leur solidité.

Exemple de sinistre :
Après réception du pont, des fissures apparaissent sur les piliers que vous avez réalisés, affectant la solidité de l’ouvrage.

Vos garanties complémentaires de nature décennale après réception avec AXA Mâcon

Bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables des ouvrages soumis à l’assurance obligatoire

Garantie de base

Dans les 2 ans suivant la réception de l’ouvrage, elle prend en charge le coût de la réparation ou du remplacement des éléments d’équipement dissociables, inaptes à remplir leur fonction, c’est-à-dire les éléments dont la dépose, le démontage ou le remplacement peut s’effectuer sans enlèvement de matière de l’ouvrage.

Exemple de sinistre :
Un dysfonctionnement de la VMC, que vous avez installée lors de la construction d’une villa, survient 18 mois après la réception de l’ouvrage.

Responsabilité pour dommages matériels intermédiaires affectant un ouvrage soumis à l’assurance obligatoire

Garantie de base

Dans les 10 ans suivant la réception de l’ouvrage, elle prend en charge le coût de la réparation ou du remplacement de l’ouvrage ou de l’élément d’équipement indissociable de l’ouvrage, ayant subi un dommage, qui n’est pas de nature à compromettre la solidité de l’ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination.

Exemple de sinistre :
Faïençage des façades d’un bâtiment survenant dans les 10 ans après sa réception, du fait des travaux de ravalement que vous avez effectués.

Responsabilité pour dommages matériels aux existants par répercussion des travaux neufs

Garantie de base

Elle prend en charge le coût de la réparation ou du remplacement des éléments constitutifs ou d’équipement de la partie existante de l’ouvrage, suite à un dommage matériel qui compromet leur solidité ou les rend impropre à leur destination, du fait des travaux que vous avez réalisés.

Exemple de sinistre :
Postérieurement à la réception de vos travaux de couverture, une fissuration des murs porteurs existants est constatée, consécutive à une erreur de dimensionnement de la charpente que vous avez réalisée.

Dommages matériels après réception aux travaux non considérés comme des ouvrages ou des éléments d’équipement d’ouvrage

Garantie de base

Elle prend en charge le coût de la réparation ou du remplacement des dommages matériels affectant les travaux de l’assuré qui ne sont pas considérés comme des ouvrages ou des éléments d’équipement d’ouvrage au sens de la loi.

Exemple de sinistre :

Quelques mois après avoir remplacé une moquette par un parquet flottant chez un particulier, les lattes du parquet gondolent.

Non-conformités à la réglementation thermique 2012 affectant un ouvrage soumis à l’assurance obligatoire

Garantie de base

Elle garantit les dommages matériels et les non-conformités, lorsque votre responsabilité est engagée, en raison du non-respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de performance énergétique.

Exemple de sinistre :
Suite aux travaux d’isolation que vous avez effectués dans une maison individuelle, des déperditions thermiques anormales sont constatées après réception. L’expertise révèle des défauts dans la mise en œuvre de l’isolant.

Dommages immatériels consécutifs

Garantie de base

Elle garantit les préjudices financiers subis par le maître de l’ouvrage, le propriétaire ou l’occupant de l’ouvrage ou de l’existant résultant d’un dommage matériel garanti par le contrat.

Exemple de sinistre :
Suite à l’effondrement d’une maison, 5 ans après sa réception, relogement des occupants de l’ouvrage jusqu’à sa réparation.

Vos garanties Responsabilité civile générale AXA Mâcon avant et après réception

Bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables des ouvrages soumis à l’assurance obligatoire

Garantie de base

Dans les 2 ans suivant la réception de l’ouvrage, elle prend en charge le coût de la réparation ou du remplacement des éléments d’équipement dissociables, inaptes à remplir leur fonction, c’est-à-dire les éléments dont la dépose, le démontage ou le remplacement peut s’effectuer sans enlèvement de matière de l’ouvrage.

Exemple de sinistre :
Un dysfonctionnement de la VMC, que vous avez installée lors de la construction d’une villa, survient 18 mois après la réception de l’ouvrage.

Responsabilité pour dommages matériels intermédiaires affectant un ouvrage soumis à l’assurance obligatoire

Garantie de base

Dans les 10 ans suivant la réception de l’ouvrage, elle prend en charge le coût de la réparation ou du remplacement de l’ouvrage ou de l’élément d’équipement indissociable de l’ouvrage, ayant subi un dommage, qui n’est pas de nature à compromettre la solidité de l’ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination.

Exemple de sinistre :
Faïençage des façades d’un bâtiment survenant dans les 10 ans après sa réception, du fait des travaux de ravalement que vous avez effectués.

Responsabilité pour dommages matériels aux existants par répercussion des travaux neufs à Mâcon

Garantie de base

Elle prend en charge le coût de la réparation ou du remplacement des éléments constitutifs ou d’équipement de la partie existante de l’ouvrage, suite à un dommage matériel qui compromet leur solidité ou les rend impropre à leur destination, du fait des travaux que vous avez réalisés.

Exemple de sinistre :
Postérieurement à la réception de vos travaux de couverture, une fissuration des murs porteurs existants est constatée, consécutive à une erreur de dimensionnement de la charpente que vous avez réalisée.

Dommages matériels après réception aux travaux non considérés comme des ouvrages ou des éléments d’équipement d’ouvrage

Garantie de base

Elle prend en charge le coût de la réparation ou du remplacement des dommages matériels affectant les travaux de l’assuré qui ne sont pas considérés comme des ouvrages ou des éléments d’équipement d’ouvrage au sens de la loi.

Exemple de sinistre :

Quelques mois après avoir remplacé une moquette par un parquet flottant chez un particulier, les lattes du parquet gondolent.

Non-conformités à la réglementation thermique 2012 affectant un ouvrage soumis à l’assurance obligatoire

Garantie de base

Elle garantit les dommages matériels et les non-conformités, lorsque votre responsabilité est engagée, en raison du non-respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de performance énergétique.

Exemple de sinistre :
Suite aux travaux d’isolation que vous avez effectués dans une maison individuelle, des déperditions thermiques anormales sont constatées après réception. L’expertise révèle des défauts dans la mise en œuvre de l’isolant.

Dommages immatériels consécutifs

Garantie de base

Elle garantit les préjudices financiers subis par le maître de l’ouvrage, le propriétaire ou l’occupant de l’ouvrage ou de l’existant résultant d’un dommage matériel garanti par le contrat.

Exemple de sinistre :
Suite à l’effondrement d’une maison, 5 ans après sa réception, relogement des occupants de l’ouvrage jusqu’à sa réparation.

Vous choisissez une assurance citoyenne « L’ASSURANCE AXA MÂCON »

Nous récompensons vos comportements responsables avec des tarifs préférentiels.

Avec BATISSUR, vous pouvez bénéficier de réductions tarifaires si votre entreprise est qualifiée, si votre activité est certifiée, qu’elle a obtenu des labels ou reçu une appellation reconnue par l’Agence Qualité Construction.

Par exemple, si vous exercez une activité de construction à ossature bois (COB) et que vous possédez une qualification professionnelle et/ou que vous utilisez des procédés certifiés « CTB-COB », vous bénéficierez de notre meilleur tarif.

Des services qui font la différence avec « L’assurance AXA Mâcon » ASSUR MRT

Albatros, un service pour aider les victimes d’accidents

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Antarès, une démarche en cas de sinistre matériel important

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Alerte Météo AXA Mâcon

Nous vous alertons par SMS et e-mail en cas de mauvaises conditions météorologiques. Vous pouvez ainsi anticiper et protéger vos collaborateurs et vos biens.

Le service Crise Majeure

Avec le Service Crise Majeure, AXA vous accompagne (1) 24/7 en cas de crise subie par votre entreprise, avec : des conseils en communication, des informations juridiques, un soutien psychologique et la mise en place d’une plateforme téléphonique.

⁽¹⁾ Dans la limite des termes et conditions des Dispositions Générales du Service Crise Majeure. Participation à hauteur de 22 712€ TTC (montant 2021, indexé chaque année).
⁽²⁾Dans la limite des termes et conditions du contrat d’assurance. Se reporter au contrat d’assurance pour une lecture détaillée des garanties.
⁽³⁾ Service réservé à nos clients Multirisque Professionnelle, en l’absence d’expert d’assuré, avec ou sans souscription à l’Assurance Pertes d’Exploitation. Le versement d’un acompte sous 8 jours s’entend à réception de l’ensemble des pièces justificatives demandées par AXA. Selon clauses et conditions du contrat souscrit auprès d’AXA France.

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